Réponse publiée le 21 décembre 1998

Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent la réponse suivante : au cours des récents débats budgétaires à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour tenir compte du caractère spécifique des opérations qui se sont déroulées en Algérie, entre le 1er novembre 1954 et le 2 juillet 1962, tout en conservant les conditions d'attribution de la carte du combattant liées à la participation à des actions de feu et de combat telles qu'elles ont été déterminées par les textes en vigueur, a fait adopter un amendement précisant qu'une présence en Algérie d'au moins 15 mois peut être considérée comme une condition suffisante pour que la qualité de combattant puisse être également reconnue. Le titre de reconnaissance de la nation sera attribué à tous ceux qui, ayant commencé un séjour en Algérie avant le 2 juillet 1962, y ont séjourné plus de 90 jours. Ces assouplissements décidés par le ministre, aux règles très strictes d'attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la nation, vont donc tout à fait dans le sens des revendications du monde combattant d'Afrique du Nord.