candidats
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les listes de candidats pour les élections régionales dans les trois départements d'Alsace-Lorraine peuvent faire imprimer leur profession de foi à la fois en français et en allemand. Il souhaiterait qu'il lui indique si la version en allemand de la profession de foi est assujettie à des contraintes particulières et si, notamment, elle doit être la traduction au mot à mot du texte en français ou comporter des photos identiques. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui indique quelle est la loi ou quel est le décret qui imposerait de telles obligations.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997