pensions et rentes
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la situation financière des retraités en raison des dispositions fiscales prévoyant l'abaissement du plafond de l'abattement spécifique de 10 %. Considérant que cette mesure tend à s'appliquer à l'ensemble des retraités et qu'elle ampute sérieusement leur niveau de vie, il lui demande s'il a pris des mesures fiscales afin qu'un retour intégral des 10 % d'abattement soit réintroduit, qui permettrait aux pensions de retraite d'être considérées comme un salaire différé.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999