Question écrite n° 1885 :
protection

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les lignes électriques et téléphoniques qui contribuent à la dégradation de la qualité de nos paysages. En août 1992, un protocole a été signé entre Electricité de France et l'Etat. Ce protocole relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement a eu pour objectif de mettre en souterrain 55 000 kilomètres de ligne chaque année. Cependant, seulement 21 % du réseau électrique l'est aujourd'hui. Cet accord signé en 1992 est arrivé à échéance le 31 décembre 1996. Aussi, il aimerait connaître le bilan de cette politique et les suites qui seront données à cet objectif d'enfouissement. Il aimerait aussi connaître l'état d'avancement des travaux relatifs aux lignes téléphoniques et les objectifs que le Gouvernement entend poursuivre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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