Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la difficile situation des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. En effet, la dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les autres acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés,...) ont reçu compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà, le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994 et le Cameroun depuis début 1995. Et d'autres Etats risquent de connaître des situations analogues. Ainsi, depuis trois ans, nombre de ces retraités ont des revenus dérisoires, parfois inférieurs au minimum vieillesse. A présent, ils demandent une juste et automatique compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation, la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français, habilité à négocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et à en assurer la répartition et une intervention ferme de l'Etat auprès de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre ces mesures urgentes pour répondre enfin aux légitimes attentes de nos compatriotes. Il souhaite également que la représentation nationale soit informée des conclusions de la mission Leroy chargée d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc et, enfin, que les associations représentatives des retraités concernés soient étroitement associées à la définition et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires.