maîtres auxiliaires
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences induites par la prise d'un congé de maternité par une maîtresse-auxiliaire. Il semblerait que les maîtresses-auxiliaires en congé de maternité au jour de la rentrée scolaire et donc n'ayant reçu aucune affectation pour celle-ci ne puissent prétendre s'inscrire au CAPES réservé de leur discipline. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour régler ce problème. Elle précise que cette situation semble contraire au droit de vivre une vie de famille normale et discriminatoire puisque introduisant une différence de traitement entre les hommes et les femmes.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998