caoutchouc
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les propositions établies le 24 janvier 1994 par les membres du groupe de travail de la commission européenne (DG 11), en ce qui concerne la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Pour limiter le nombre de pneumatiques usagés à éliminer chaque année, le groupe de travail conclut au développement de la technique du rechapage. Pour cela, il serait nécessaire que les manufacturiers intègrent dès la conception la possibilité de pouvoir rechaper leurs pneumatiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens actuellement mis en oeuvre par ses services, afin de satisfaire à cette proposition du groupe de travail.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998