Réponse publiée le 14 décembre 1998

Depuis janvier 1996, à l'initiative de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'hôpital sans frontière, un bus dentaire a été mis en place dans les communes des Hauts-de-Seine à l'attention des plus démunis. Son objectif est d'offrir grâce à des chirurgiens-dentistes bénévoles des soins d'urgence aux patients renonçant aux soins dentaires faute de droits sociaux. Il s'agit de la première expérience de cabinet dentaire itinérant dont le but demeure exclusivement humanitaire. L'honorable parlementaire propose que le principe des cabinets dentaires itinérants soit étendu aux populations vivant en zone rurale et institutionnalisé par les chirurgiens-dentistes. Or, à l'heure actuelle, l'article 67 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes prévoit que « l'exercice habituel de l'art dentaire hors d'une installation professionnelle fixe, conforme aux dispositions définies par le présent code, est interdit ». Celles-ci précisent notamment que le chirurgien-dentiste doit posséder un local professionnel, un mobilier et un matériel suffisant pour recevoir et soigner les patients en assurant leur sécurité ainsi que la qualité et la confidentialité des soins. Cependant, le chirurgien-dentiste peut effectuer des visites à domicile à des personnes éloignées de son cabinet, notamment en cas d'urgence. Des professionnels passent en outre des conventions avec des établissements médicaux sociaux afin d'assurer des soins dentaires aux personnes ne pouvant pas se rendre jusqu'aux cabinets dentaires.