installations classées
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des rejets dans l'atmosphère de substances toxiques, et notamment la dioxine des usines d'incinération d'ordures ménagères. Un inventaire dressé fin 1996, à la demande de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement avait permis de faire un premier bilan qui déterminait les sites et les usines incriminés. A la suite d'une directive communautaire, un arrêté datant du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains, avait permis de fixer des normes d'émission avec lesquelles les unités importantes, traitant de plus de six tonnes d'ordures par heure, devaient se mettre en conformité avant le 1er décembre 1996. C'est pourquoi il demande dans quels délais et conditions elle entend faire appliquer la législation en vigueur.
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997