pensions et rentes
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réduction progressive du plafond de l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités. Fixé à 24 000 francs pour l'impôt sur le revenu de l'année 1998, le seuil sera progressivement ramené à 12 000 francs à compter de 2001. Compte tenu du caractère fortement pénalisant de cette mesure pour les retraités, il lui demande de bien vouloir étudier, dans le cadre de la loi de finances pour 1999, la possibilité de suspendre la réduction progressive de cet avantage.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999