personnel civil
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels civils des forces françaises stationnées en Allemagne et notamment les agents de droit privé dont beaucoup sont privés de travail suite à la restructuration intervenue dans ces instances. Dans une réponse à une précédente question écrite, il a été annoncé la mise en place d'une commission franco-allemande à laquelle participent l'Agence nationale pour l'emploi et les services allemands du travail, afin d'apporter l'aide et les conseils nécessaires à ces personnels. Il lui demande de l'informer des moyens mis en oeuvre par cette commission pour favoriser le reclassement des personnels concernés.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997