Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contenu d'un rapport du CSA intitulé « Audiovisuel et publicité ». Il apparaît que, depuis 1992, les recettes perçues par France 2 et France 3 ont progressé de 1,7 milliard de francs, soit une croissance de 89 %. Compte tenu de ce paramètre, il serait logique de diminuer cette année le prix de la redevance due par le téléspectateur. Parallèlement, n'est-il pas temps de revoir les conditions de perception par l'Etat de cette redevance ? En effet, nombreux sont actuellement les propriétaires d'un poste de télévision qui « s'abstiennent » de faire une déclaration en espérant ainsi ne rien payer au Trésor public. Cette situation crée donc une inégalité flagrante entre nos concitoyens. En conséquence, ne conviendrait-il pas à terme soit de supprimer simplement la redevance, soit d'exiger son premier versement lors de l'achat d'un nouveau poste évitant ainsi toute fausse déclaration de la part du propriétaire. Dès lors l'augmentation des recettes permettrait de faire baisser le montant de la redevance. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces différentes suggestions.