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Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
A la suite de la catastrophe aérienne survenue dans la baie de Quiberon en juillet dernier, M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de définir de nouvelles règles de circulation aérienne. En effet, il est anormal, comme dans le cas de l'accident de la baie de Quiberon, qu'un avion de ligne soit autorisé à dévier de son parcours initial et de son plan de vol. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend constituer un groupe de travail sur ce thème, qui comprendrait des représentants de la DGAC, des exploitants d'aéroports, des compagnies aériennes et des pilotes.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998