Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes titulaires de l'allocation adulte handicapé. Le versement de cette allocation est subordonné à la composition et aux conditions de ressources du foyer : les ressources perçues par la personne handicapée mais aussi par son conjoint ou par son concubin sont inclues dans le calcul de l'allocation, au titre d'un « quotient » où figure le nombre d'enfants. A titre d'exemple, une personne a vu son allocation supprimée lorsque son enfant a atteint sa vingtième année. Cette mesure est vécue comme une atteinte à la dignité de la personne handicapée car cette allocation devrait être versée pour faire face aux dépenses supplémentaires induites par le handicap. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage que cette allocation soit versée uniquement en fonction du taux d'invalidité et indépendante des revenus du foyer ou du moins que le plafond des revenus soit augmenté.