tarifs
Question de :
M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste
M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'accès au remboursement des coupons de carte Orange, concernant certaines catégories d'usagers, notamment les chômeurs et les salariés payés au SMIC, qui empruntent les transports en commun sur de courts trajets. En effet, pour les personnes effectuant un déplacement régulier sur une seule zone, il n'existe pas de coupon carte Orange. Il leur faut donc prendre le coupon hebdomadaire de 2 zones qui coûte 70 francs afin de bénéficier de la part employeur de 50 %. En utilisant le ticket normal, le coût du même transport s'élève à 45 francs, soit 10 francs de plus. Ce type d'anomalie pénalisant autant les bas revenus que les employeurs parmi lesquels de nombreuses collectivités, il lui demande quelles mesures il entend prendre en direction de ces usagers.
Auteur : M. Bernard Birsinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997