accidents du travail
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail de maladies professionnelles. Ce nouvel arrêté fixe le nouveau taux des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles des sociétés de sports aéronautiques à 23,4 %. Cette décision a pour conséquence de mettre en péril les nombreux emplois d'animation et d'encadrement créés au sein des sociétés de sports aéronautiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour aider les sociétés de sports aéronautiques à supporter financièrement cette hausse des cotisations.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998