Question écrite n° 1919 :
information des consommateurs

11e Législature
Question signalée le 9 février 1998

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème des allergènes alimentaires non mentionnés dans la composition des produits. Ainsi, la croissance très forte des allergies à l'arachide pose à nouveau la question de l'information des consommateurs. Selon la norme générale Codex alimentarius pour l'étiquetage, lorsqu'une substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas lui-même 25 % de la totalité du produit fini, la substance incluse ne fait pas l'objet d'une mention sur l'étiquetage. Or la détection d'une allergie pose le problème de la prévention efficace et donc de l'éviction de tous les aliments, voire médicaments contenant l'allergène. Il lui demande, en conséquence, si, en application du principe de précaution, une information spécifique des consommateurs par mention obligatoire, quelle que soit la quantité, pourrait être envisagée s'agissant des principaux aliments concernés, notamment le lait, les oeufs, l'arachide, le poisson et la moutarde, pour lesquels ont été constatés des cas de décès, en France et à l'étranger, dans une période récente.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 février 1998

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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