réglementation
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les moyens d'information relatifs aux aides au logement. Certes, des services déconcentrés des directions départementales de l'équipement, les PACT et associations telle l'ADIL, sont à la disposition du public et des élus pour les renseigner. Toutefois, il souhaiterait qu'un guide puisse être mis en place, destiné notamment aux maires et à leurs services. Il pourrait être consulté sur Minitel ou sur le réseau Internet. Il lui demande si cette proposition pourrait recueillir, auprès de lui, un écho favorable, et de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à cette initiative.
Réponse publiée le 11 août 1997
L'information du public est l'une des préoccupations majeures du secrétariat d'Etat au logement. Un guide grand public est actuellement en cours d'élaboration. Il permettra au particulier, qu'il soit locataire, accédant, propriétaire occupant ou bailleur, de se renseigner sur les différentes aides dont il peut bénéficier. Ces informations sont d'ores et déjà disponibles sur le service télématique 36-15 Infologement du ministère qui offre en outre au particulier la possibilité de calculer le montant des prêts auquel il a droit (prêt 0 %, PEL, CEL). La refonte de ce service télématique est actuellement en cours pour permettre d'élaborer une interface Internet qui sera disponible début 1998.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 11 août 1997