réglementation
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les moyens d'information relatifs aux aides au logement. Certes, des services déconcentrés des directions départementales de l'équipement, les PACT et associations telle l'ADIL, sont à la disposition du public et des élus pour les renseigner. Toutefois, il souhaiterait qu'un guide puisse être mis en place, destiné notamment aux maires et à leurs services. Il pourrait être consulté sur Minitel ou sur le réseau Internet. Il lui demande si cette proposition pourrait recueillir, auprès de lui, un écho favorable, et de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à cette initiative.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 11 août 1997