Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le grave problème de santé publique que représente aujourd'hui le saturnisme. Médecins du Monde vient de publier son rapport dénonçant l'inefficacité des politiques de lutte contre ce fléau. En effet, si un dépistage et un traitement de la maladie sont parfois mis en place, on est loin de s'attaquer à la véritable cause de ce phénomène : la vétusté de l'habitat. D'un point de vue législatif, quelques textes et circulaires existent. En 1993, une circulaire recommandait un dépistage clinique par les PMI (services de la protection materno-infantile). Celle-ci a été suivie d'une lettre circulaire des ministères du logement et des affaires sociales puis en 1995 d'un arrêté relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile. Ces textes sont encore insuffisants et devraient pouvoir aller dans le sens d'une obligation de réhabilitation des appartements avant l'arrivée de tout nouvel occupant, comme c'est déjà le cas pour l'amiante. Un autre problème réside dans le chiffrage précis du phénomène. Une étude multirégionale a été effectuée en 1993 dans cinq départements français à la demande de la direction générale de la santé. Pourtant, au niveau national, aucune donnée globale n'est disponible. Une évaluation chiffre à près de 70 000 le nombre d'enfants au contact direct du plomb en Ile-de-France et au moins le double en France. Il souhaiterait, en conséquence, qu'il lui fasse connaître, d'une part, si des mesures pourraient être envisagées afin de rendre obligatoires avant la vente d'un logement dégradé les travaux de réparations de remise en état et, d'autre part, que soit engagée, de toute urgence, une comptabilistion précise des cas de saturnisme au niveau national.