Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur les conséquences de la décision d'un précédent gouvernement, du 11 janvier 1994, de dévaluer le franc CFA de 50 % et de ramener la parité à un franc CFA pour un centime français. Parmi les victimes de cette décision, se trouvent les anciens expatriés dans les Etats africains de la zone franc qui ont vu leurs pensions et retraites fortement amputées par le seul fait de cette décision. Or, si une allocation exceptionnelle a été instituée en octobre 1994 pour les plus démunis, les conditions excessivement rigoureuses de délivrance ont conduit à la non-consommation des crédits ouverts et, en conséquence, à la non-reconduction du dispositif les années suivantes. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine et, notamment, quelles mesures sont envisagées afin de garantir la pérennité de ces pensions et retraites.