Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la responsabilité grandissante des véhicules à moteur Diesel dans la croissance des émissions de gaz carbonique qui contribue d'une part au renforcement de l'effet de serre et d'autre part à la pollution atmosphérique des villes. L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF) vient de publier un rapport selon lequel plus de quatre millions de voitures particulières dont 26 % à moteur Diesel assurent 66 % des déplacements mécanisés des Franciliens et 80 % des liaisons entre banlieues. L'étude dénonce la progression des véhicules à moteur Diesel chiffre à 630 000 (dont 42 000 poids lourds) le nombre de véhicules utilitaires en Ile-de-France fonctionnant au Diesel. Entre 1986 et 1996, la consommation de carburant dans la région francilienne a augmenté de 24 % avec surtout un doublement du gazole qui atteint la moitié du total en 1996, contre 29 % dix ans auparavant. Une étude prospective réalisée par l'INRETS (Institut national de recherche sur les transports et la sécurité) signale d'autre part que le renouvellement du parc et les normes plus restrictives devraient aboutir en 2003 à une diminution des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote. En revanche, les émissions de gaz carbonique progressent de 10 % tandis que les émissions de particules (dues au moteur Diesel) augmentent de 23 %. Il souhaiterait, en conséquence, compte tenu de ces éléments, connaître l'opinion du Gouvernement sur la différence de traitement fiscal entre le gazole et l'essence et savoir s'il est dans son intention de réduire, voire de supprimer cet avantage.