Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies se fait l'écho auprès de M. le ministre de l'intérieur du problème récurrent des conditions d'accueil et de stationnement des gens du voyage. Nonobstant les intentions de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, et singulièrement son article 28 relatif à la définition de schémas départementaux d'accueil de ces populations, il convient de constater l'inadaptation des structures mises en place eu égard l'ampleur des mouvements migratoires. Le caractère massif de ces déplacements avec le sentiment d'« envahissement » (sic) du domaine public ou privé, ajouté à l'apparente impuissance des moyens légaux mis à la disposition des élus locaux pour faire face aux problèmes du stationnement illégal, génère bien souvent un sentiment fort de rejet et d'hostilité déclarée de la part des populations résidentes qui entraîne en contrepartie une réaction de repli sur soi de la part des nomades, contraire au principe même d'intégration. Face à une situation dont une actualité récente nous a démontré qu'elle pouvait engendrer des décisions douteuses au plan de l'éthique républicaine, dictées par des considérations irrationnelles, l'urgence commande d'envisager des dispositions fortes pour définir une politique nationale en vue de remédier aux carences de la législation actuelle. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son appréciation quant à l'état d'avancement de la mise en place des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage avec le bilan qu'il tire de leur application, et notamment s'il envisage une modification du cadre réglementaire pour remédier aux effets les plus préoccupants de la situation actuelle. De plus, il souhaiterait savoir s'il entre dans les projet du Gouvernement de doter de moyens financiers substantiels les collectivités locales qui s'engageraient dans la réalisation de programmes d'investissement plus à même de satisfaire les parties concernées dans l'intérêt général.