Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des aides opératoires instrumentistes auprès des chirurgiens. Un décret n° 93-345 du 15 mars 1993 stipule que les aides opératoires doivent être effectuées par des infirmières diplômées d'Etat. Il se trouve qu'un grand nombre de ces personnes ont été formées en temps qu'assistantes opératoires secrétaires instrumentistes avant que ne paraisse ce décret et ne sont pas titulaires d'un diplôme d'Etat. Le sérieux de leur formation délivrée par l'Ecole supérieure de secrétariat et d'instrumentation - dite Ecole de Liège, qui a fermé ses portes au début des années 1990 - allié à leur expérience pratique a pourtant fourni aux chirurgiens des assistantes d'une qualité remarquable. En effet, ces personnes ont une connaissance parfaite des instruments et des techniques opératoires qui leur permet d'assister des interventions chirurgicales de toute nature et de toute importance, aussi diverses que l'orthopédie, l'urologie, la chirurgie digestive et vasculaire ou la chirurgie du rachis. Par ailleurs, elles jouent un rôle capital pour le chirurgien installé en privé, en l'assistant au cours des interventions, mais aussi en suivant les patients du stade de la consultation au lit du malade, puis dans les consultations postopératoires. Du fait de ce décret, leur statut est actuellement imprécis. Si elles ne sont pas infirmières d'Etat, leur compétence est irremplaçable. Il lui demande comment il entend préciser leur statut afin de les intégrer dans l'équipe du bloc opératoire, par exemple en leur délivrant une équivalence, à condition bien sûr qu'elles soient toujours en exercice et qu'elles attestent de leur qualité professionnelle et de leur sérieux par le biais de certificats et de leur ancienneté.