Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) sollicitant l'octroi de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Il semble exister, d'un département à l'autre, des différences de traitement concernant ces dossiers. En effet, alors que dans le département de la Manche le cumul est possible sans autres conditions que celles nécessaires au bénéfice de l'une et l'autre de ces allocations, dans le département du Calvados, c'est la direction départementale du travail qui statue sur la demande d'ASS. Ainsi, les demandeurs peuvent attendre plusieurs mois avant d'obtenir une réponse, le nombre de médecins-conseils détachés auprès de la Cotorep étant insuffisant pour étudier les dossiers dans des délais raisonnables. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour rétablir l'égalité de traitement d'un département à l'autre.