EDF et GDF
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes que poserait la réduction des moyens syndicaux et sociaux envisagée par la direction d'EDF-GDF. En particulier, le projet de la direction pour le centre EDF-GDF de Cergy est de réduire ces moyens en temps de plus de 50 %, qui passeraient de 21 000 heures actuellement à seulement 9 700 heures. Dans un climat social interne déjà très détérioré par les dernières orientations prises, en particulier pour se conformer aux directives de Bruxelles, les agents ne comprennent pas cette remise en cause de leurs droits syndicaux. D'autant que les déclarations du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les besoins de démocratie et du droit à la citoyenneté dans l'entreprise impliquent que ces droits soient respectés. De plus, les négociations sur la réduction du temps de travail, dans lesquelles les organisations syndicales sont largement mises à contribution, demandent un investissement important en temps qui ne doit en aucun cas être amputé afin de réussir cette évolution historique. Par conséquent, il lui demande s'il considère que les orientations de la politique du Gouvernement sont bien respectées par la direction d'EDF-GDF quand elle décide de réduire les droits syndicaux du personnel. Dans la négative, il souhaiterait savoir s'il envisage d'annuler cette décision et comment. Il lui demande également s'il envisage que des discussions sur ce sujet aient lieu de toute urgence entre la direction et les syndicats.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998