Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les inégalités de traitement que dénoncent les syndicats d'hôteliers entre les hôtels et les résidences de tourisme. En effet, les hôtels sont considérés au regard des différents textes applicables comme des ERP (établissements recevant du public) et ont, à ce titre, l'obligation de respecter des normes de sécurité particulièrement strictes. En revanche, les résidences de tourisme ne sont pas considérées comme des ERP mais comme des immeubles d'habitation et de ce fait échappent à la plupart des obligations liées par exemple à la sécurité incendie. Cette différence est d'autant plus pénalisante pour les hôtels que les résidences de tourisme sont gérées aujourd'hui comme des établissements hôteliers qui démarchent et accueillent de plus en plus les mêmes clients, à la nuitée comme à la semaine. C'est pourquoi il lui demande de prendre en considération cette situation particulièrement préjudiciable pour les hôtels et d'envisager la mise en place d'une réglementation commune.