FNDS
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la répartition du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). L'augmentation du taux de prélèvement sur les jeux va permettre d'accroître le FNDS, d'une somme supplémentaire de 66 millions de francs. Malheureusement, sur ce montant, seuls 25 millions de francs seraient affectés au niveau régional. L'ensemble des comités départementaux olympiques souhaite que cette part régionale soit revalorisée. Cette situation pénalise par ailleurs, la région Poitou-Charentes qui, comme l'année passée, va être écartée de la « prime de ruralité », compte tenu des paramètres retenus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend corriger à la hausse la dotation complémentaire FNDS de la part régionale, et s'il est équitable d'exclure le Poitou-Charentes de la prime de ruralité.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997