Réponse publiée le 1er septembre 1997

Lors du débat budgétaire pour 1997, le Parlement a voté un amendement au projet de loi de finances, accepté par le Gouvernement, portant de 2,4 à 2,6 % le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des Jeux en faveur du Fonds national pour le développement des sports. Cette progression du taux de prélèvement a conduit à prévoir une augmentation des recettes globales de 66 millions de francs. Sur ces 66 millions de francs, le Parlement a effecté 16 millions de francs au sport de haut niveau, notamment pour soutenir un certain nombre de grandes manifestations sportives, et 50 millions de francs au développement du sport de masse. C'est ainsi que lors de la réunion du conseil national de gestion du FNDS du 11 février 1997, le montant de la part régionale a été porté à 245 millions de francs renforçant ainsi la vocation d'aide aux clubs et de soutien au sport pour tous. Concernant la prime de ruralité, le critère de répartition a été approuvé par les représentants du mouvement sportif lors du conseil de gestion du FNDS. 4 millions de francs ont été répartis entre les régions comprenant des départements dont la densité de population est inférieure à 45 habitants au kilomètre carré. Bien que ne bénéficiant pas de la prime de ruralité, la région Poitou-Charente a vu sa dotation passer de 5,83 millions de francs en 1996 à 6,69 millions de francs soit une augmentation de 13 %.