Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences négatives du taux de TVA à 20,6 % supporté par les professionnels de la restauration classique. Obligés de répercuter ce taux dans leurs prix, ces professionnels subissent de ce fait une baisse très sensible de leur chiffre d'affaires, la clientèle ayant tendance à s'adresser plus fréquemment à la restauration rapide et à la livraison à domicile, services qui restent soumis aux taux réduit de 5,5 %. A cette distorsion de concurrence interne s'ajoute le fait que les pays touristiques voisins de la France pratiquent des taux de TVA très inférieurs au nôtre. Cette situation est d'autant plus dommageable que la restauration est un secteur consommant principalement des produits agro-alimentaires français, qui compte surtout des entreprises petites et moyennes occupanr un grand nombre d'emplois et susceptibles d'en créer de nombreux. C'est pourquoi il lui demande de conduire une réflexion sur la situation de l'ensemble du secteur de la restauration au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, de façon à harmoniser au taux réduit les prestations sur la restauration sur place et les ventes à emporter.