Question écrite n° 1941 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de l'assurance à propos de la distribution éventuelle par La Poste de contrats d'assurance dommages, comme cela lui est autorisé par la loi du 2 juillet 1990. Cette mesure est considérée par les agents généraux d'assurances comme une distorsion de concurrence qui se ferait au détriment des cabinets privés et qui ne serait pas sans menacer les emplois que génère cette activité. Aussi, lui demande-t-il de préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Serge Janquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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