Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de l'accord UNEDIC sur l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Cet accord bénéficie aux salariés âgés de cinquante-sept ans et demi au moins ayant cotisé cent soixante trimestres et contribue dans une large mesure à l'emploi dans le sens où il permet l'embauche de jeunes et de chômeurs. Lors de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre 1997, le Gouvernement avait proposé un dispositif complémentaire de l'ARPE à travers une aide de 40 000 francs par an et par salarié concerné. L'extension de ce dispositif à tous les salariés ayant commencé à travailler à l'âge de quatorze ou quinze ans et totalisant quarante annuités, en contrepartie de l'embauche des jeunes, est souhaitée par nombre de ces salariés et représente un potentiel non négligeable d'emplois. Or le dispositif ARPE n'est pas reconduit au-delà du 1er janvier 1999 par les partenaires sociaux de l'UNEDIC. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui fournir des informations précises quant aux possibilités envisagées par son ministère en ce domaine.