Question écrite n° 19420 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelle suite elle entend donner au rapport Hespel-Thierry sur l'aide à domicile qui propose de supprimer la réduction d'impôt liée aux emplois familiaux et d'alléger les charges sociales sur les emplois à domicile. Il s'inquiète de la situation d'un grand nombre d'associations qui sont déficitaires et auxquelles le Gouvernement n'a pas apporté jusqu'ici de réponse précise à leurs questions relatives à la politique du maintien à domicile pour les familles, les personnes âgées et handicapées.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 21 septembre 1998

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