Réponse publiée le 8 mars 1999

L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser en partie la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Compte tenu de cet objectif, elle est versée par les caisses d'allocations familiales le 25 août aux familles remplissant la condition de ressources exigée pour les enfants âgés entre six et seize ans, sans formalité de leur part. Cette date est en cohérence avec la proximité de la rentrée scolaire qui intervient environ une semaine plus tard. Elle permet ainsi aux familles de faire face aux frais de la rentrée, au moment adéquat pour une bonne utilisation des sommes perçues. Par ailleurs, cette prestation est versée postérieurement à la rentrée lorsque les enfants sont âgés entre seize et dix-huit ans. L'allocation est alors versée après production d'une attestation du chef de l'établissement scolaire dans lequel est inscrit le jeune ou d'une attestation du maître d'apprentissage précisant le montant de la rémunération reçue par l'apprenti. En effet, après la fin de la scolarité obligatoire, il est nécessaire de vérifier que la condition de droit relative à la scolarité est bien remplie, ce qui explique, dans ce cas, un versement de l'allocation postérieur à la rentrée scolaire. Le régime spécial de la SNCF applique des modalités analogues. Dans le cas d'enfants âgés entre six et seize ans, il procède au versement de l'allocation en même temps que le traitement de ses agents au titre du mois d'août. Lorsque les enfants sont âgés entre seize et dix-huit ans, la vérification relative à l'effectivité de la scolarité entraîne un versement en septembre et parfois en octobre, en fonction de la date de réception des certificats de scolarité.