restructuration
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la récente annonce par les services de l'Etat du projet gouvernemental de fermeture de 8 brigades de gendarmerie dans le Jura. Sur la base des conclusions du rapport de MM. R. Carraz et J. Hyest, le Gouvernement projette ainsi de supprimer quasiment le quart des brigades de gendarmerie dans le Jura. Une telle annonce, si elle était confirmée, serait inacceptable à plusieurs titres. En premier lieu, en termes d'aménagement du territoire, elle serait ressentie comme un véritable désengagement de l'Etat dans les zones rurales. Ainsi dans le Jura, le canton de Saint-Julien notamment verrait sa brigade de gendarmerie supprimée, au détriment du principe même du maillage du territoire. Les conséquences en seraient l'absence de forces de l'ordre « sédentaires » sur un axe de plusieurs dizaines de kilomètres entre Bourg-en-Bresse et Long-le-Saunier, laissant le champ libre à certaines bandes organisées de délinquants en provenance de grandes agglomérations de Rhône-Alpes. Elle aurait donc en second lieu un impact sur la sécurité des biens et des personnes. Enfin, en dernier lieu, cette décision poserait de manière sensible le problème de la cohérence de l'affectation des deniers publics. En effet, la commune de Saint-Julien avait, par exemple, engagé récemment des dépenses d'investissement de chauffage pour sa caserne de gendarmerie pour un montant de 150 000 francs. Au regard de ces éléments, il demande au Gouvernement de renoncer à fermer la brigade de gendarmerie de Saint-Julien-sur-Suran.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998