Question écrite n° 1948 :
politique agricole

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi d'orientation agricole. Après la fantastique mutation accomplie au cours de ces quarante dernières années, l'agriculture française est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis. Dans ce contexte, le précédent gouvernement avait préparé un projet de loi particulièrement ambitieux traçant des perspectives durables et déterminantes pour l'avenir des différents secteurs agricoles. Le milieu agricole attend cette réforme avec une certaine impatience, puisqu'il s'agit d'une réelle opportunité à la fois pour les agriculteurs qui ont besoin de nouveaux points de repères sur leur métier et la société française qui a besoin de tisser des liens nouveaux avec l'agriculture. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 6 octobre 1997

Le projet de loi d'orientation agricole annoncé par le Premier ministre va faire prochainement l'objet de toutes les concertations nécessaires avec les organisations professionnelles agricoles. Dans ce cadre, les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire seront examinées en tenant compte des priorités d'ores et déjà exprimées pour la sécurité alimentaire, l'emploi, l'environnement et la gestion du territoire. Le dispositif de la loi et les mesures concernant les sujets évoqués ne sont pas encore arrêtés. Le texte fera naturellement l'objet d'une présentation détaillée devant la représentation nationale, à l'occasion de la discussion dans les deux assemblées.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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