Réponse publiée le 22 mars 1999

Ainsi que le prévoit la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, le recrutement des aides-éducateurs répond à des besoins émergents ou non satisfaits. A ce titre, et en application des circulaires ministérielles relatives à la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes à l'éducation nationale, l'implantation des postes d'aide-éducateur est consécutive à un projet d'école ou d'établissement qui fait clairement l'analyse de ces besoins et précise les activités susceptibles d'être confiées aux jeunes recrutés dans ce cadre. Les aides-éducateurs, recrutés sur des contrats de droit privé pour assurer, dans les collèges et dans les lycées, des tâches d'aide à l'encadrement, à l'étude et à l'animation d'actions à caractère éducatif, en particulier dans le cadre des foyers socio-éducatifs, n'ont pas vocation à remplacer les surveillants d'externat ou les maîtres d'internat, même si leurs missions sont complémentaires et concourent à l'amélioration de la vie de l'établissement et à la lutte contre les phénomènes de violence en milieu scolaire. Actuellement, 46 200 postes d'aides-éducateurs environ ont été pourvus dans les écoles, les collèges et les lycées. En ce qui concerne les personnels A.T.O.S., les moyens inscrits au budget de l'éducation nationale ont progressé de 3,4 % entre 1988 et 1998, alors que les effectifs d'élèves n'ont augmenté que de 2,1 % durant la période de référence. Au plan national, le taux moyen d'encadrement est actuellement de 33,4 A.T.O.S. pour 1 000 élèves ; il était de 32,9 pour 1 000 en 1988. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Versailles, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, il convient de rappeler que cette académie, où les effectifs d'élèves représentent 8,9 % des effectifs globaux, est attributaire de 137 emplois A.T.O.S. créés en loi de finances 1998, soit 16,1 % des moyens nouveaux, auxquels s'ajoutent 10 emplois supplémentaires, obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Conformément aux règles de déconcentration, le recteur de l'académie de Versailles a fixé le volume de la dotation attribuée aux établissements scolaires des quatre départements placés sous son autorité, dans le souci d'une adaptation optimale entre les besoins recensés et les moyens globalement disponibles.