Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut particulièrement précaire de certains enseignants en institut médico-éducatif. Il lui a, en effet, été signalé la situation de personnes qui, bien que chargées depuis plusieurs années d'assurer un service d'enseignement au sein du même IME, ne bénéficient toujours pas d'un contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de ces personnes est conçu de telle sorte qu'il doit être renouvelé chaque année, pratique qui apparaît en contradiction avec la jurisprudence (en particulier l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 janvier 1992). C'est pourquoi il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui faire part de son avis sur la régularité d'une telle pratique, ensuite, de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de résorber l'emploi précaire au sein des IME, enfin, de lui signaler les éventuels concours et formations réservés à ces enseignants et susceptibles de leur offrir toutes les garanties de stabilité en termes de rémunération et de statut.