Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les aides opératoires instrumentistes concernant l'avenir de leur profession. Travaillant sous la responsabilité des chirurgiens, ces personnes non diplômées ont progressivement acquis une solide qualification et une expérience souvent importante, de l'ordre de 15 à 20 ans, mais leur situation est devenue de plus en plus précaire. En effet, si l'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier précise que les activités au sein d'un bloc opératoire « sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire », l'administration s'est depuis faite de plus en plus intransigeante en rendant désormais obligatoire la détention dudit diplôme. L'objectif visant à améliorer la qualité des soins dans les blocs opératoires et à instaurer un processus d'accréditation va dans le sens d'une santé publique accrue, et il est totalement légitime. En revanche, faute de mécanismes de transition adaptés, cette décision désorganise les blocs opératoires du fait du coût financier engendré et de la pénurie actuelle d'infirmiers diplômés disponibles. De plus, elle expose les aides opératoires instrumentistes à des licenciements sans possibilité de reclassement pour la plupart. Aussi, face à ce douloureux problème humain et à l'instar des modalités de contrôle d'aptitude mis en place pour les manipulateurs d'électroradiologie, il lui demande si elle ne juge pas opportun d'envisager la création d'un certificat de capacité professionnelle pour les quelques 4 000 aides opératoires instrumentistes déjà en poste afin qu'ils puissent poursuivre leur activité professionnelle sans dévalorisations ni licenciements.