conditions d'attribution
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité des démarches administratives en matière d'assurance sociale. Un grand nombre de personnes, et particulièrement les personnes âgées, éprouvent des difficultés devant les démarches administratives en matière d'assurance sociale et devant l'augmentation et la complexité des formulaires qui doivent être remplis pour justifier de leurs droits. Un exemple : le formulaire concernant le tiers payant pour la prise en charge des dépenses de médicaments. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour simplifier les démarches administratives dans ce domaine.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999