Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Bartolone souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question des loyers de solidarité dits « surloyer ». L'instauration de ces loyers de solidarité pénalise un grand nombre de ménages ou de personnes seules dont les revenus se trouvent à une tranche intermédiaire. Ceux-ci ne pouvant se loger dans des habitations du parc privé doivent néanmoins s'acquitter d'un loyer peu ou prou semblable. L'effort consenti par ces ménages les pousse bien souvent à quitter le parc locatif et met en danger la volonté d'une mixité sociale dans les HLM. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du ministre sur ce point. Deux options semblent répondre aux attentes de ces ménages : à savoir le relèvement des plafonds, en particulier pour les célibataires et les couples non mariés, ou la remise en question de ces loyers de solidarité. Il souhaite connaître son sentiment sur ces deux options.