Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dramatiques conséquences du nouveau mode de calcul des allégements des charges sur les bas salaires pour les entreprises du secteur de la propreté. En effet, la remise en cause de la politique d'allégement des charges sur les bas salaires porte un grave préjudice à ces sociétés : elles doivent supporter d'importants problèmes de trésorerie et sont confrontées à une diminution du nombre de leurs clients qui préfèrent réduire leurs commandes plutôt que d'augmenter leur budget de nettoyage. De nombreuses entreprises seront sans doute contraintes de mettre en oeuvre des plans de licenciement et certaines d'entre elles n'auront pas d'autres choix que de se déclarer en faillite. L'abandon de la politique d'abaissement des charges sociales sur les bas salaires, cumulée avec l'entrée en vigueur de la loi sur la réduction du temps de travail, aura sans aucun doute de graves incidences sur ces entreprises qui perdront en compétitivité et subiront une forte augmentation de leurs coûts de fonctionnement. Par ailleurs, ces entreprises seront d'autant plus pénalisées qu'elles font largement appel au travail à temps partiel. Il faut rappeler que la suppression des allégements de charges sociales sur les bas salaires va représenter un coût de plus de 6 milliards de francs pour les entreprises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur cette question et de bien vouloir réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre afin d'éviter que les entreprises du secteur de la propreté se trouvent dans l'obligation de diminuer leurs prestations, de licencier ou de mettre un terme à leurs activités. Alors que la politique de l'emploi devrait être une priorité et qu'il est démontré qu'un coût du travail élevé constitue un frein à l'embauche, un tel problème réclame une solution d'urgence.