SNCF
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du personnel contractuel à durée indéterminée qui occupe à la SNCF des emplois précaires et avec, pour la plupart d'entre eux, un salaire inférieur au SMIC. Il lui demande si, parmi les personnels qui vont être embauchés prochainement par la SNCF, il ne serait pas possible de faire accéder en priorité au statut SNCF ce personnel actuellement contractuel en modifiant si nécessaire la limite d'âge de 30 ans qui en exclurait certains.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997