Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en oeuvre une simplification des calculs des retraites agricoles. En effet, les notables avancées décidées en matière de revalorisation des retraites agricoles depuis 1994 - dont la plus substantielle est celle de la pension de réversion en 1995 - se sont traduites inexorablement par une complexité des calculs. Ainsi, à titre d'exemple, dans le département du Jura, la retraite forfaitaire en 1998 de tous les retraités qui n'ont pas été concernés par les revalorisations successives de 1994, 1995 et 1996 aurait dû être revalorisée de 5 100 francs. Or, sur les 15 800 retraités agricole que compte le département, 1 500 seulement auraient perçu cette revalorisation, soit en totalité, soit partiellement en tenant compte pourtant des minorations et de la proratisation de la revalorisation lorsque la carrière professionnelle n'a pas atteint 37 années et demi. Par ailleurs, aucune veuve n'en a bénéficié comme cela aurait dû être le cas. Ces manquements seraient en effet la conséquence de la complexité et du formalisme de la réglementation en vigueur qui superpose autant de critères que de cas particuliers. Il demande dès lors au Gouvernement de lui préciser quelles sont ses intentions en l'espèce et le cas échéant si la suppression des minorations qui s'ajoutent aux proratisations dans le cas où la carrière n'est pas complète pourrait être envisagée.