code de la route
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui apporter des précisions sur un point du code de la route. Il souhaiterait savoir si, en l'absence de panneau indicateur pour toute route ou chemin goudronné ou non, débouchant sur une route départementale, la règle de la priorité à droite s'applique systématiquement ou bien s'il existe une règlementation spécifique en la matière.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1998
Réponse publiée le 11 octobre 1999