Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pluriactifs au regard de la perception des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Le bénéfice des ICHN peut être accordé aux exploitants qui ne sont pas agriculteurs à titre principal lorsque les revenus non agricoles du foyer fiscal sont inférieurs : au SMIC en zone de haute montagne et de montagne, au 1/2 SMIC en zone de Piémont et défavorisée simple. En zone de haute montagne et de montagne, si les revenus non agricoles du foyer fiscal sont compris entre 1 et 2 SMIC avant abattement, l'ISM leur est attribuée dans la limite d'un demi plafond primable par exploitation. Cependant, pour bénéficier de l'ISM, un éleveur doit résider en permanence en zone de montagne. Si l'on expose le cas d'un pluriactif qui habite et exploite en zone de montagne mais dont l'activité professionnelle se situe hors zone de montagne (50 à 70 kilomètres de distance), il lui demande comment on peut et doit interpréter la notion de résidence permanente.