Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les difficultés des enseignants des écoles maternelles à effectuer des sorties scolaires proches de leurs établissements sans enfreindre la circulaire du 21 novembre 1997, précisant que seuls les enseignants des écoles élémentaires sont habilités à accompagner leurs élèves, seuls et à pied, dans un lieu proche de leur école. Il lui rappelle que pour ces types de déplacements, le taux d'encadrement est de deux adultes minimum, un adulte pour huit enfants, et 4 adultes pour 25 élèves. Or ce taux d'encadrement ne peut pas toujours être respecté dans les petites entités scolaires maternelles, de village par exemple, où les salles de sport, les bibliothèques, les salles polyvalentes sont bien souvent éloignées de l'enceinte scolaire. Cela a pour conséquence, soit de priver l'enfant de sorties pédagogiques, soit de transgresser la loi pour lui donner, avec tous les risques que cela induit, les moyens de sa pédagogie. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas judicieux d'adapter aux écoles maternelles la législation en vigueur pour les écoles élémentaires et de fixer, par exemple à 2, le nombre d'adultes minimum, compte tenu de l'âge des enfants, pour rendre possible, et en toute sécurité, les sorties des enfants des écoles maternelles ne disposant pas de tous les moyens immédiats et nécessaires à leur apprentissage.