Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitime attente des retraités agricoles en matière de revalorisation des retraites des anciens exploitants agricoles. Les retraités agricoles, hommes ou femmes, ont été les artisans du développement, de la modernisation de l'agriculture et de l'aménagement du territoire, et ils continuent bien souvent à rendre des services à leurs descendants ou à leurs successeurs sur l'exploitation. A ce titre, les retraités agricoles devraient faire l'objet d'un traitement au moins en rapport avec celui des retraités des autres catégories socio-professionnelles. La commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale a certes introduit dans le projet de loi d'orientation agricole un amendement à l'article 22 visant à contenir la revalorisation des retraites les plus modestes dans le cadre d'un plan pluriannuel mais celui-ci resterait, selon une majorité de syndicats agricoles, sujet à de notables améliorations. En effet, en premier lieu, les pensions servies aux anciens exploitants qui sont actuellement à la retraite restent, en général, inférieures à celles dont bénéficient les autres catégories, cela principalement parce qu'ils ont cotisé au cours de leur carrière sur des revenus d'activité plus faibles. En deuxième lieu, la justice et l'équité exigeraient, d'une part, que les pensions de retraite agricoles soient au moins supérieures ou égales au minimum vieillesse aujourd'hui en vigueur (soit 3 470 francs) et, d'autre part, qu'une revalorisation des retraites concerne sans exception l'ensemble des exploitants agricoles (anciens exploitants et actifs d'aujourd'hui). Il souhaite dès lors savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer la retraite des exploitants agricoles et si celui-ci envisage de porter la revalorisation des pensions agricoles au niveau de 75 % du SMIC