Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une association médico-sociale de Seine-et-Marne. Il y a plus d'une année, le directeur de cette association a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs, alors que des suspicions d'actes de pédophilie planaient sur cet établissement depuis plusieurs années. A ce jour, il semble que les enquêtes n'aient débouché que sur une seule mise en examen pour faits de pédophilie. L'établissement, bien qu'une fermeture administrative ait été prononcée par M. le préfet de Seine-et-Marne, continue de recevoir les enfants dans des conditions qui demeurent inquiétantes comme l'a souligné le récent rapport de l'IGAS. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle a prises, en liaison avec les autres ministères concernés, pour que toute la lumière soit enfin faite, mais aussi pour préserver les enfants d'éventuelles nouvelles exactions d'adultes.