affiliation
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des praticiens hospitaliers qui exercent accessoirement une activité libérale dans un cabinet médical. Au titre de cette activité libérale, ces praticiens hospitaliers doivent s'affilier à la CARMF, même si les revenus qu'ils tirent de cette activité sont très faibles. Il lui demande donc si on pourrait prévoir d'exonérer d'affiliation les praticiens hospitaliers au même titre qu'ont été exonérés les psychiatres dont les revenus annuels tirés de leur activité libérale étaient inférieurs à 15 000 F.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 juin 1999
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 28 juin 1999