PAH
Question de :
M. Christian Franqueville
Vosges (4e circonscription) - Socialiste
M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'éligibilité à la prime à l'amélioration de l'habitat. Les plafonds de ressources établis pour une personne seule sont de 56 302 francs pour les travaux réalisés dans le cadre d'une OPAH (Opération pour l'amélioration de l'habitat) et de 46 367 francs hors OPAH. Pour un couple ayant une personne à charge, ils sont respectivement de 99 028 francs et 81 553 francs lorsque les deux conjoints sont actifs. Devant la faiblesse des plafonds retenus et sachant le coût élevé de certains travaux, il souhaiterait connaître sa position quant à leur hausse en vue de favoriser un plus large accès à cette prime.
Auteur : M. Christian Franqueville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998