Question écrite n° 19784 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Aux termes de ce décret, cette distinction ne peut être accordée qu'aux salariés ayant exercé leur activité dans moins de cinq entreprises. Compte tenu de l'évolution de l'emploi et de la nécessaire mobilité des salariés, il lui demande si le Gouvernement n'entend pas modifier ce seuil.

Réponse publiée le 28 décembre 1998

La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur industriel et commercial. C'est ce qui la distingue des autres décorations, telles la Légion d'honneur ou l'Ordre national du mérite qui récompensent des qualités de services ou des mérites particuliers. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. La dernière en date du 4 juillet 1984, tenant compte de la situation de l'emploi, a nettement élargi les possibilités d'accès à cette distinction honorifique en portant notamment à quatre le nombre d'employeurs et en abaissant de cinq années les annuités requises pour bénéficier de chaque échelon. Le grand nombre de candidats récompensés chaque année par la médaille d'honneur du travail montre que cette décoration reste aujourd'hui encore largement accessible. Aussi n'est-il pas envisagé, dans l'immédiat, de reconsidérer les conditions d'attribution de cette décoration.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998

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